Mentions Légales

Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, nous informons les visiteurs et utilisateurs du site Internet http://www.groupe-vectium.fr/ des éléments suivants :

ÉDITEUR

Le site http://www.groupe-vectium.fr/ est la propriété exclusive de Eric Thomas, qui l'édite.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

1&1 IONOS SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, http://www.groupe-vectium.fr/ ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de http://www.groupe-vectium.fr/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l 'adresse mail : contact@vectium.fr

MENTIONS LEGALES ET DONNEEES PERSONNELLES

MENTIONS LEGALES

Le site vectium.fr est édité par :

Vectium

10 avenue des frères Roustan

06600 Antibes

Tél: 09.54.83.30.42

SARL au capital variable de 45500 € RCS 443 630 967 Antibes

Gérant : Michel DAUMARIE.

Le directeur de la publication est Eric THOMAS.

Il inclut dans le site Vectium assurance , Vectium immobilier et toute autre personne morale du groupe Vectium présente ou à venir.

Le site vectium.fr est hébergé par :

1&1 IONOS SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines

INFORMATION SUR LES SOCIETES

 SARL à capital variable de 45450 €, Gérant Michel DAUMARIE, membre ANACOFI et ANACOFI CIF (E001797), SIREN 443 630 967 Code NAF 7022Z / Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Quatre sites Groupe Vectium pour vous accueillir :

10 Avenue Frères Roustan 06600 ANTIBES

563 BD Abbadie 13730 St Victoret

2A rue de l’Eglise 88230 FRAIZE

1 Allée Jean Morette 57280 Maizières les Metz.

Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) n° 07003893.

Nous possédons différents statuts nous permettant de procéder à une analyse précise de votre besoin et vous proposer la solution qui nous parait la mieux adaptée.

Conseiller en Investissement Financier : Pour fournir des conseils en investissement de manière indépendante ou non au sens de l’article 325-5 du RGAMF, à ce titre, enregistrés auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse: 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet: www.amf-france.org.

Intermédiaire en assurances : Nous sommes courtier en assurances. Ce statut nous permet de comparer différentes offres sur le marché pour vous proposer le contrat correspondant à votre besoin.

Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet: http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Démarcheur bancaire ou financier : Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.

Nous disposons d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant nos activités. Cette couverture, conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, est souscrite auprès d’ORIA CONSEILS n°2.401.395/RD00022564P.OC100000075 pour un montant de 1 500 000€ par sinistre et de 2 000 000€ par période d’assurance.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

SARL à Capital variable de 5105 €, Orias n° 10054306, gérée par Éric THOMAS, M1 Commerce International, International Business School option fiscalité des entreprises et certification Master assurances, dont les clients peuvent être associés, détenue à plus de 50% par VECTIUM et M. DAUMARIE. Ce Cabinet est membre de l’ANACOFI assurances, SIREN 518 987 219 Code NAF 6512Z, Autres assurances ; Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 10054306.

Notre statut :

Intermédiaire en assurances : Nous sommes courtier en assurances, statut permettant de comparer différentes offres du marché pour vous proposer le contrat correspondant à votre besoin. Le courtier se prévaut d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, il est tenu d'analyser un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander le ou les contrats le(s) plus adapté(s) aux besoins du souscripteur éventuel.

Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet: http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Nous disposons d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant nos activités, conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, souscrite auprès d’ORIA CONSEILS n°2.401.395/RD00022564P.OC100000075 pour un montant de 1 500 000€ par sinistre et de 2 000 000€ par période d’assurance.

SARL au capital de 3500 €, détenu à 90% par VECTIUM et M. DAUMARIE, carte professionnelle CPI 13102016000011728, gérée par Magalie COMBETTE, Master II de droit des assurances. Cette société est membre de l’ANACOFI IMMOBILIER, Code SIREN 480 226 968 Code Naf 6831Z Agences immobilières.

Cette société fait le conseil et participe à la réalisation d’investissements immobiliers avec incitation fiscale.

Notre statut : Agent immobilier : Nous exerçons sous la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI 1310 2016 000 011 728 délivrée par la CCI de Marseille-Provence. Garantie Financière souscrite auprès d’ORIA CONSEILS avec non-détention de fonds pour compte de tiers. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Nous disposons d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant nos activités, conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Elle est souscrite auprès d’ORIA CONSEILS n°2.401.395/RD00022564P.OC100000075 pour un montant de 1 500 000€ par sinistre et de 2 000 000€ par période d’assurance.

AVERTISSEMENT :

Toutes les informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Vectium. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et, ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une opération de gestion ou de souscrire un contrat d’assurance. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis de votre Conseiller qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Vectium n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

Vectium n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, Vectium ne peut pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Vectium se réserve le droit de modifier le catalogue de produits proposés.

L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites internet ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par Vectium. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et Vectium décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournies sur les sites. Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.vectium.fr ne peut être fait qu’avec l’autorisation préalable et expresse de Vectium. Vectium décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

Limites de responsabilité

-La responsabilité de l’éditeur

Vectium ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de l’analyse des textes diffusés sur le site lorsqu’ils sont l’analyse ou le résumé de texte, de loi ou de textes et analyse de diffuseurs et/ou fournisseurs. Les informations et données mises à disposition le sont à titre informatif. La responsabilité de Vectium ne peut être engagée qu’après confirmation avec un membre de l’équipe Vectium de l’opportunité de l’acte juridique, fiscal, financier ou patrimonial. Toute démarche effectuée directement par le client sans aval personnalisé de Vectium impliquant la connaissance du dossier sera de l’entière responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Vectium. Vectium ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet ou à ceux de ses partenaires.

-La responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser Vectium de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site. Par ailleurs, Google Analytics utilise également des cookies pour gérer les statistiques de fréquentation. Vectium ne peut garantir les problèmes de sécurité du réseau internet propre à l’utilisateur. Ce dernier reconnaît alors l’impossibilité de garantir une totale sécurisation des échanges de données et ne pourra engager la responsabilité de Vectium de tout préjudice découlant de la transmission d’informations. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

ACCES AU SITE

•Les conditions d’accès et d’utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès au site tels que les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Vectium met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer à l’utilisateur un accès au site, sans obligation de résultat. Vectium ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou de tout autre évènement qui empêcherait ou dégraderait l’utilisation ou l’accès du site de manière temporaire ou définitive, par l’utilisateur ou tout tiers. Vectium se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

SECURITE

Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient à l’utilisateur d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Vectium ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non-utilisation par l’utilisateur des moyens de sécurité.

COOKIES ET SESSIONS

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site. 
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. 
Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site. 
L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site. 
De plus, nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Pour en savoir plus, il suffit de vous rendre aux adresses suivantes :

- Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/ads/ 
 
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes sont la propriété exclusive de Vectium. Toute reproduction totale ou partielle est interdite. Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs de l’ensemble de nos partenaires, fournisseurs et de Vectium, Vectium Assurances, Vectium Immobilier et autres personnes affiliées sous quelque forme que ce soit au groupe Vectium, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

DONNEES PERSONNELLES

Vectium s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». A ce titre, Vectium fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1852933v0. Conformément à la Loi, Vectium permet à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant par demande à l’adresse : contact@vectium.fr.

Nous avons établi un protocole relatif à la réglementation sur la protection de vos données personnelles accessible sur notre site internet.

Vous nous autorisez à utiliser vos données pour le traitement de vos demandes dans le cadre de nos domaines d’activités. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. Nous conservons l’ensemble de ces données 5 ans après la fin de notre relation contractuelle conformément à nos obligations légales et réglementaires. Voir le détail dans le protocole.

Conformément à la loi « informatique et libertés » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Magalie à l’adresse mail contact@vectium.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort du Siège social de Vectium sont compétents.

TRAITEMENT DES RELAMATIONS

Traitement des réclamations : Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13,20/11/13 et 17/10/2014.

Si vous en exprimez le besoin, nous vous invitons à nous contacter par lettre recommandée à l’adresse de la gestion : 563 bd abbadie 13730 St Victoret ou par mail à l’adresse contact@vectium.fr.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais indiqués au paragraphe réclamation, ci-dessous

Vous pouvez joindre le Médiateur de l’Anacofi, pour ce qui concerne le conseil en gestion de patrimoine et l’intermédiation financière, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris ou le Médiateur de l’AMF, pour l’intermédiation financière : Mme Marielle Cohen-Branche, Autorité des marchés financiers, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

La Médiation de l’Assurance aux particuliers examine les litiges qui les opposent à une entreprise ou un intermédiaire en assurance à l’adresse : la Médiation de l’Assurance TSA 5011075441 PARIS CEDEX 09. Vous pouvez saisir le Médiateur : Médiation de la consommation -ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

Délai réclamations : -dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées

Protocole RGPD

L’entrée en vigueur cette année du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ») qui apporte des changements importants aux dispositions réglementaires existantes en matière de protection des données personnelles, nous amène à nous assurer que vous en avez bien connaissance.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons ces définitions issues de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 :

« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés. »

NOS ENGAGEMENTS

Les données personnelles ne sont utilisées que pour les finalités précises en lien avec nos différents métiers et projets.

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues, soit par les normes et autorisations CNIL, soit par la Loi.

COMMENT UTILISONS NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ainsi, vos données sont utilisées notamment :

-         Dans le cadre de notre activité de gestion financière

-         D’étude de besoins

-         De souscription de contrat

-         De l’exécution d’un service ou d’une activité

-         le respect des obligations règlementaires en vigueur (LABFT, Fraude fiscale ….)

-         La réalisation de contrôle interne (contrôle conformité …)

-         L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative

-         La gestion des réclamations, médiation, contentieux éventels

-         L’organisation d’évènement externes à destination de prospects ou de clients, afin de promouvoir les activités de VECTIUM, FEDERATION V, GROUPEMENT V, VECTIUM ASSURANCES et VECTIUM IMMOBILIER

-         Les opérations relatives à la prospection commerciale, sous réserve que vous avez donné votre consentement pour ce traitement.

-         De l’envoi d’informations par mailing

Vos données personnelles peuvent être également utilisées pour le traitement de vos demandes diverses.

Vos données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la pertinence de ce traitement.

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le respect de la règlementation applicable afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous vous assurons que toutes les personnes travaillant ou en lien avec VECTIUM, VECTIUM ASSURANCES et VECTIUM IMMOBILIER toutes les personnes au bureau ou en lieu avec les Associations FEDERATION V et GROUPEMENTV, et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données personnelles respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur vous avez les droits suivants

-         Droit d’accès à vos données : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et de leur usage

-         Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes

-         Droit d’effacement : obtenir la suppression définitive de vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

-         Droit à la portabilité de vos données : récupérer les données que nous nous avez fournies et / ou transmettre vos données à un autre organisme

-         Droit d’opposition : possibilité de demander que vos données ne soient pas utilisées pour certains traitements notamment lorsque vos données sont traitées à des fin de prospections.

-         Droit à la limite de traitement : limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique

-         Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli

-         Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD)

-         Droit à un recours juridictionnel : soit contre une autorité de contrôle (la CNIL) soit contre le responsable de traitement ou un sous-traitant.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à conserver les données à caractère personnel dans le respect des obligations légales et règlementaires applicables. A titre d’exemple, la durée maximale est de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

OU VOS DONNEES SONT ELLES CONSERVEES ?

Vos données sont destinées à VECTIUM. Elles pourront être transmises à ses partenaires, sous-traitants dont l’intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées ou encore aux autorités de tutelles compétente (AMF, ACPR..) ou à toute juridictions habilitées à en faire la demande.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations de marketing ou de prospections commerciales.

Nos partenaires sont soumis à la même obligation réglementaire.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, suite à des évolutions technologiques, techniques ou règlementaires.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la charte sur notre site internet.

En notre qualité de responsable de traitement, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes : VECTIUM 563 bd Abbadie 13730 ST VCITORET, ou magalie@vectium.fr.